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Cette formule garantit l'accès au logement pour les familles à revenus modestes, avec un système d'aides directes comme l'APL, l'ALS ou l'ALF. Les propriétaires s'engagent sur une période définie : 6 ans sans travaux ou 9 ans avec travaux pour une convention ANAH.Les
modalités de règlement et les délais à respecterLe paiement du loyer suit un calendrier strict, généralement mensuel, fixé dans le contrat de bail. Le locataire doit s'acquitter des sommes aux dates convenues, sous peine de s'exposer à des sanctions.